Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 janvier 2001, sont attribués à titre de dotation à l'établissement public Météo-France, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié, divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Saint-Laurent-du-Maroni, à Cayenne et à Saint-Georges-de-l'Oyapock, cadastrés comme suit :
- commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour une superficie de 6 366 mètres carrés, section AD no 2 ;
- commune de Cayenne pour une superficie de 3 236 mètres carrés, section AN no 24 ;
- commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock pour une superficie de 7 992 mètres carrés, section AB no 2,
tels que ces immeubles sont délimités sur les plans annexés au présent arrêté.
Ces immeubles resteront immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique Météo-France, sous les numéros 973-00852, 973-05815 et 973-00792.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les ensembles immobiliers précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Les plans peuvent être consultés au ministère de l'équipement, des transports et du logement à la mission du patrimoine immobilier, tour Pascal B, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.